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04/06/2015

Chronique de livre : Laurent Davezies, Le nouvel égoïsme territorial

 

Laurent Davezies, Le nouvel égoïsme territorial, Seuil, 2015

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Laurent Davezies est économiste. Il est professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers. D'après le site internet du CNAM, il est le responsable pédagogique pour les enseignements sur le Territoire. Son équipe « a pour vocation de former des professionnels "généralistes" de la ville, de l'urbanisme et de l'environnement ». Il est également expert auprès de différentes institutions, organisations et collectivités (DATAR, INSEE, OCDE, …). Il publie en mars 2015 un essai d'une centaine de pages intitulé Le nouvel égoïsme territorial et sous titré Le grand malaise des nations. Ce livre est à la croisé des chemins entre la géographie, la science politique et l'économie, en particulier en ce qui concerne la fiscalité.

La thèse centrale de l'ouvrage colle avec l'actualité à l'heure où les élus indépendantistes écossais se sont arrogés la majorité des sièges aux dernières élections. En effet Laurent Davezies constate que le régionalisme est un courant d'idée qui prend de l'importance au XXIeme siècle et combine revendications identitaires et revendications économiques, souvent fiscales, mettant en péril la solidarité interne des nations et donc leur cohésion et le développement global du pays. Le « nouvel égoïsme » est cette attitude des régions riches qui consiste à refuser de « payer pour les autres », c'est à dire les régions plus pauvres. Ainsi l'Ecosse grâce au pétrole, la Flandre qui s'ouvre sur la mer du Nord, ou la Catalogne autour de la métropole de Barcelone sont des exemples de régions historiques qui cherchent à faire sécession au moins autant pour des raisons « identitaires » que pour des raisons économiques. Mais d'autres facteurs peuvent également entrer en ligne de compte et Laurent Davezies brosse un tableau des différentes revendications régionalistes à travers le monde. Il y cite entre autre le cas épineux du Kosovo qu'il voit comme un précédent négatif. Quoi qu'il en soit, pour l'auteur, les conséquences de « cet égoïsme » peuvent être désastreuses car les mécaniques de solidarité entre les territoires, garanties au sein des Etats-nations, disparaissent au profit de logiques concurrentielles qui ne vont profiter qu'à une minorité de petits Etats. Dans le même temps, les territoires sinistrés réclament « plus d'Etat », ce qui signifie que les logiques qui conduisent au vote populiste et celles qui conduisent au vote régionaliste sont liées mais totalement opposées. Grossièrement on pourrait dire qu'un Français du Nord-Pas-de-Calais va voter FN car il se sent abandonné et déclassé alors qu'un Flamand de l'autre côté de la frontière va voter N-VA pour conserver ses richesses.

En effet, l'un des paradoxes de la mondialisation, c'est que bien loin de « diluer » l'espace géographique comme on a tendance à le penser trop souvent, elle a au contraire tendance à renforcer la territorialité et la polarité de certains territoires. Ainsi il y a les territoires « gagnants » qui veulent conserver leurs richesses pour eux et les territoires perdants qui se paupérisent. Ce paradoxe en rejoint un autre, le régionalisme porté dans la deuxième moitié du XXeme siècle en grande partie par des mouvements de sensibilité « sociale-démocrate » ou même communiste pourraient voir leur rêve se réaliser grâce à la mondialisation libérale. Ainsi en Ecosse, il y a quelques semaines (et après la sortie de l'ouvrage), les travaillistes ont été balayés par les indépendantistes. Tout un symbole. Le parti porteur du projet keynésien bâti autour de logiques redistributives a cédé face aux indépendantistes prônant par exemple l'autonomie fiscale. A travers le monde, ce sont de « petits Etats » qui sont également gagnants à côté des puissances continentales, comme la cité-Etat de Singapour ou un grand nombre de paradis fiscaux. Ainsi l'auteur est extrêmement méfiant sur tous les discours prônant le « petit », le local et parle de « nouvelle idéologie du local ». Il constate à la suite d'Emile Durkheim que les solidarités mécaniques locales des sociétés traditionnelles ont laissé place avec la modernité à des « solidarités organiques » en raison de la prolifération des rôles ou encore de la division du travail. Cette « nouvelle idéologie du local » serait un retour à des solidarités mécaniques, non pas sur le plan économique, du fait de la mondialisation, mais sur le plan du peuplement. Page 24 l'auteur écrit que « Cette nouvelle idéologie du local [...] inclut aussi ceux qui détestent la mondialisation dans un contexte de peur pour l'avenir écologique de la planète, et qui portent les idées de « décroissance », de « circuits courts » et de repli territorial. » Un exemple m'est venu à l'esprit à la lecture de l'ouvrage et illustre que le local ne peut pas être la seule planche de salut. L'attribution des permis de construire par de nombreuses municipalités s'est parfois fait au détriment du bon sens et pour ne servir que des intérêts particuliers et locaux (augmentation du nombre de contributeurs aux impôts locaux, activité pour les PME locales, ...). Laurent Davezies poursuit en citant les travaux d'Elinor Ostrom, prix nobel d'économie, sur la notion de « bien commun », c'est à dire des biens « qui ne peuvent être gérés ni par les politiques publiques, ni par le marché, mais par les « gens » eux-mêmes, organisés collectivement. » Il conclue son développement page 25 par ces quelques phrases à méditer : « Pourtant, cette approche, par une troisième voie, entre politique publique et marché, fournit un secours intellectuel et une caution prestigieuse aux idéologies anti-Etats et anti-mondialisation (des libertariens de l'extrême droite aux marxistes en quête de réactualisation idéologique, en passant par les écologistes). Le marxisme étant largement remisé, l'idée des « biens communs » offre un nouveau véhicule aux penseurs radicaux. »

D'autres éléments de l'ouvrage sont intéressants comme le fonctionnement de l'Union Européenne dont les mécanismes de solidarité paraissent, au-delà des discours, totalement absents. Ainsi c'est à l'échelle d'une nation que s'exerce la solidarité inter-territoriale et non à l'échelle européenne. Les régions riches d'un pays prennent en charge les régions pauvres du dit pays ce qui crée déséquilibres et mécontentements. Chiffres à l'appui, l'auteur montre qu'en Allemagne, la région « pauvre » de Chemnitz est plus riche que la région « riche » de Lisbonne au Portugal. De fait le coût qui pèse sur la région de Lisbonne est très important, car sa richesse – relative – doit permettre dans le même temps un « rééquilibrage » avec d'autres régions portugaises, alors que Chemnitz bénéficie de la richesse de nombreuses régions Allemande, comme celle d'Hambourg, qui n'intervient de son côté dans aucune redistribution à l'égard d'autres régions européennes. Cela démontre l'absence d'harmonisation fiscale et de politique fiscale européenne et c'est en partie cette différence qui permet aux-uns et aux autres de se faire concurrence, sur le même continent et avec la même monnaie. Pour l'auteur, à la suite d'une démonstration de plusieurs pages dans la dernière partie de l'essai, si on est attaché à la solidarité, il y a plus d'avantages à plébisciter le « grand » par rapport au « petit » ce qui entre en contradiction par exemple avec la pensée proudhonienne. En effet pour lui les grands défis du siècle ne peuvent se réaliser qu'à l'échelle nationale, continentale ou mondiale. Une mosaïque de petits états aurait par exemple selon lui des effets désastreux dans la signature des différents traités que ce soit pour la question de l'armement ou du réchauffement climatique. La réussite et les progrès de quelques-uns se ferait au détriments de tous les autres.

Un point très important de l'ouvrage, qui est développé à la fin de celui-ci, concerne la décentralisation. Laurent Davezies pointe du doigt le fait qu'il n'existe pas vraiment de « théorie de la décentralisation ». L'idée qui sous tend la décentralisation est le fait de pouvoir traiter un domaine à l'échelle qui lui correspond le mieux. La décentralisation est consubstantielle de la subsidiarité mais elle a comme particularité, d'une certaine façon et comme l'avait noté Jacques Ellul, d'être une diffusion de l'administration à toutes les échelles du territoire national. Après une présentation du thème, une sous-partie intitulée « Allocation, stabilisation, redistribution » page 93 permet de clarifier la fonction des budgets publics à la suite de Richard et Peggy Musgrave : « La première vise à utiliser, de la façon la plus efficace, un argent public rare. La deuxième vise à utiliser le budget comme instrument de politique macroéconomique conjoncturelle. La troisième s'efforce d'opérer les redistributions entre personnes, ménages ou territoires pour servir l'objectif de justice de la société considérée ». Ces diverses fonctions sont pertinentes à des échelles différentes. Le principe allocatif au local et le principe stabilisateur et redistributif à l'échelle la plus élevée. Sur ce dernier point cela a pour effet de limiter l'évitement de l'impôt et de rendre plus efficace et plus équitable la redistribution. L'auteur poursuit en expliquant « que toute fiscalité territoriale (locale et, dans une moindre mesure, régionale) assise sur le revenu ou le patrimoine contribue mécaniquement à la spécialisation sociale des territoires […]. Comme le dise beaucoup d'économistes qui prennent le risque de défendre la poll tax mort-née de Mme Thatcher, il n'y a pas de bons impôts locaux. » Sans rentrer dans les détails et la suite de l'argumentation, il est vrai que la question de la fiscalité des territoires est un enjeu majeur à l'heure où les communes doivent par exemple faire face à de lourdes dépenses et où mécaniquement les impôts locaux ne cessent d'augmenter. Il est un fait indéniable que la décentralisation a conduit à une augmentation de la fiscalité et de la bureaucratie et n'a absolument pas atténué les inégalités territoriales qui ne font que s’accroître depuis le tournant des années 80 car elle coïncide également avec l'abandon progressif des politiques keynésiennes, le renforcement de l'intégration européenne, la mondialisation « néo-libérale », etc... . L'auteur conclue son ouvrage en proposant une « décentralisation démocratique ». Il s'agit entre autre d'un plaidoyer, pragmatique, pour la nation, considérée comme la seule échelle actuellement opérationnelle d'organisation territoriale et sociale. Il note que la logiques de « découpage » et « redécoupage » du territoire s'opposent à la nécessité de « renforcer les liens » et que la gestion des aides sociales par les départements est source d'inégalités.

Au final, malgré des désaccords de fond avec l'auteur sur le local ou la décroissance, il s'agit d'une lecture vivifiante qui amène à remettre en question ou à redéfinir certaines de nos conceptions. L'analyse conduite avec une rigueur certaine s'appuie également sur des graphiques et aura le mérite d'approfondir notre approche de la question territoriale qui est au cœur des enjeux actuel.

Jean / C.N.C.

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